A l’Assemblée nationale ou sur le territoire de la 9e circonscription de Haute-Garonne, plusieurs rendez-vous thématiques sont organisés avec les habitants, associations, acteurs publics et privés afin de créer et développer notre démocratie, tout au long de cette XVIe législature. Retrouvez-les dans cette rubrique :

Annexe 15 au Rapport sépcial Transport (2023)

Note scientifique de l'OPECST sur la météorologie de l'Espace (2023)

PPL de fixation de l'âge légal de départ à la retraite ne pouvant aller au-delà de 62 ans

PPL interdiction du financement du nucléaire par le recours à l'épargne réglementée du livret A

PPL portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69

Rapport de l'OPECST sur la surveillance et les impacts des micropolluants de l'eau

Rapport d'information financement du transport (2023)

Rapport spécial Transports pour 2023 (auprès de la Commission des Finances)

S'inscrire à notre newsletter