Questions écrites

Question écrite n°4858 : Suppression de l’avantage CIR pour l’embauche des jeunes doctorants

Question écrite n° 4414 : Moratoire sur le solaire en toiture

Question orale n° 174 : Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire

Question orale n° 106 : Crise de la psychiatrie territoriale

Question n° 2559 : Soutien de la filière du recyclage textile

Question n° 153 : Lutte contre le narcotrafic

Question N° 1770 : Crise de la psychiatrie territoriale

Question N° 1536 : Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire

Question N° 1517 : Suppression de la restriction de l’amplitude horaire des visites en EHPAD

Question N° 747 : Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial

Question N° 744 : Abandon de projets autoroutiers dont le COM

Question N° 735 : Problématique liée à la rédaction de l’article L.6325-1 du code des transports

Question N° 732 : Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives

Question N° 645 : Don du sang des personnes transfusées

Question N° 316 : Rémunération des enseignants contractuels des ENSA

Question N° 275 : Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques

Question N° 212 : Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi

Question N° 190 : Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants

Question N° 39 : Mise en danger du modèle économique des Geiq

Question N° 770 : Relance droit à l’indemnité de résidence pour les fonctionnaires de Toulouse

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